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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

Published by Département de l'Ain

About this dataset

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes. Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

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