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127 datasets for “preemption”
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CDC STATE System Tobacco Legislation - Preemption
Centers for Disease Control and Prevention, National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office on Smoking and HealthUpdated 1 Apr 2025
… Legislation—Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use prevention and …
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CDC STATE System E-Cigarette Legislation - Preemption
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… E-Cigarette Legislation—Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use …
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CDC STATE System Tobacco Legislation - Preemption Summary
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… Legislation - Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use prevention and …
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CDC STATE System E-Cigarette Legislation - Preemption Summary
Centers for Disease Control and PreventionUpdated 1 Apr 2025
… E-Cigarette Legislation – Preemption. The STATE System houses current and historical state-level legislative data on tobacco use …
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Droit de préemption commercial - parcelles
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 26 Sept 2023
Ces données alimentent la carte du Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par la Ville de …
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at_pst_droit_preemption
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
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Droit de préemption urbain (CC)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération …
- OGC:WMS
- OGC:WFS
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Droit de préemption urbain (PLU)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté …
- OGC:WFS
- OGC:WMS
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Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption
Conseil départemental du FinistèreUpdated 10 Jan 2025
Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption. Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces …
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Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime
Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026
Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
- GEOJSON
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Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …
- SHP
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Décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas
Les LilasUpdated 11 Oct 2023
décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas
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Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan
Département du MorbihanUpdated 15 May 2019
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …
- SHAPE
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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- GEOJSON
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé * * * La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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- JSON
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Feb 2025
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Mar 2025
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 1 Apr 2025
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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