Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

PLUi-SUP-Protection des centres de réception de communications électroniques (PT1)

Published by Métropole Européenne de Lille

About this dataset

Servitude d'utilité publique (PT1) visant à protéger les centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. Elle garantit la qualité de réception des signaux en limitant l'utilisation ou l'installation d'équipements électriques et électroniques susceptibles de brouiller les fréquences au voisinage de centres sensibles (Défense, Sécurité publique, Aviation civile). Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.

PLUi-SUP-Protection des centres de réception de communications électroniques (PT1) · Open Data Finder