PLUi-SUP-Sites patrimoniaux remarquables (AC4)

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Servitude d'utilité publique (AC4) visant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de certains quartiers ou communes. Elle se substitue aux anciens dispositifs de protection (Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP et AVAP) depuis la loi LCAP de 2016. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.