Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

PLUi-SUP-Périmètre de protection des points de captage. (AS1)

Published by Métropole Européenne de Lille

About this dataset

Servitude d'utilité publique (AS1) instaurant des périmètres de protection autour des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine afin de prévenir les pollutions et de garantir la qualité de la ressource. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.

PLUi-SUP-Périmètre de protection des points de captage. (AS1) · Open Data Finder