Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

PLUi-OD-Secteurs soumis à taxe d'aménagement majorée

Published by Métropole Européenne de Lille

About this dataset

Périmètre fiscal spécifique au sein duquel le taux de la part métropolitaine de la taxe d'aménagement est augmenté pour financer les équipements publics structurants d'un projet d'envergure. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.

PLUi-OD-Secteurs soumis à taxe d'aménagement majorée · Open Data Finder