PLUi-SUP-Protection des dépôts de munitions et explosifs (AR3)
Published by Métropole Européenne de Lille
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Servitude d'utilité publique (AR3) visant à assurer la sécurité publique et la protection des établissements militaires servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions et explosifs. Elle impose des zones de protection (polygones d'isolement) où l'utilisation du sol est strictement réglementée. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.