PLUi-SUP-Protection circulation aérienne (T4)
Published by Métropole Européenne de Lille
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Servitude d'utilité publique (T4) imposant l'installation de dispositifs visuels (marques, lumières) ou radioélectriques sur certains obstacles (bâtiments, pylônes, grues, arbres) afin de les signaler aux navigateurs aériens. Elle vise à garantir la sécurité des aéronefs en vol, de jour comme de nuit, à proximité des aérodromes ou sur des points hauts du territoire. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres. GEMET : . Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols. Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.