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35 datasets for “zones-agricoles-protegees”
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Zonage des Zones Agricoles Protégées
DDTM GardUpdated 6 Aug 2021
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
DDT VaucluseUpdated 2 Sept 2025
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation …
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Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 10 Jan 2020
… soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
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Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
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Assiettes liées à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
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DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 2 Jul 2021
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
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DTT05 - issu de Zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 2 Jul 2021
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction …
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Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Feb 2026
La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains …
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N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073
DDT SavoieUpdated 2 Mar 2026
N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne
DDT de la Marne (DDT51)Updated 2 Feb 2022
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Assiettes surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne
DDT de la Marne (DDT51)Updated 2 Feb 2022
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Servitudes - A9 Assiettes relatives aux Zones Agricoles Protégées en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 31 Jul 2018
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Jul 2020
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Jul 2020
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines
DDT YvelinesUpdated 10 Mar 2023
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines
DDT YvelinesUpdated 10 Mar 2023
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 15 Nov 2024
… objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …
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Servitudes A9 - Zones agricoles protégées dans la Marne
DDT de la Marne (DDT51)Updated 4 Nov 2024
… objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …
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Zones agricoles protégées (servitude A9) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024
… objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …
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Assiettes des zones agricoles protégées catégorie A9 sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 1 Aug 2018
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …
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