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35 datasets for “zones-agricoles-protegees”

  1. data.gouv.fr

    Zonage des Zones Agricoles Protégées

    DDTM GardUpdated 6 Aug 2021

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse

    DDT VaucluseUpdated 2 Sept 2025

    La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation …

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  3. data.gouv.fr

    Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 10 Jan 2020

    … soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

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  4. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

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  5. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

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  6. data.gouv.fr

    DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 2 Jul 2021

    L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …

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  7. data.gouv.fr

    DTT05 - issu de Zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 2 Jul 2021

    Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction …

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  8. data.gouv.fr

    Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Feb 2026

    La zone Agricole Protégée (ZAP) est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains …

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  9. data.gouv.fr

    N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073

    DDT SavoieUpdated 2 Mar 2026

    N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073

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  10. data.gouv.fr

    Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 2 Feb 2022

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  11. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 2 Feb 2022

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  12. data.gouv.fr

    Servitudes - A9 Assiettes relatives aux Zones Agricoles Protégées en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 31 Jul 2018

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  13. data.gouv.fr

    Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Jul 2020

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  14. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liées aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Jul 2020

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  15. data.gouv.fr

    Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 10 Mar 2023

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  16. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 10 Mar 2023

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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  17. data.gouv.fr

    A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 15 Nov 2024

    … objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …

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  18. data.gouv.fr

    Servitudes A9 - Zones agricoles protégées dans la Marne

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 4 Nov 2024

    … objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …

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  19. data.gouv.fr

    Zones agricoles protégées (servitude A9) en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 2 Apr 2024

    … objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les …

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  20. data.gouv.fr

    Assiettes des zones agricoles protégées catégorie A9 sur le département des Pyrénées-Atlantiques

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 1 Aug 2018

    Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation …

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