Search results for usufruit
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6 datasets for “usufruit”
- data.gouv.fr
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Cette pleine propriété peut être partagée entre usufruit et nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser …
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- data.gouv.fr
Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France
Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026
… répartition de la valeur fiscale des droits démembrés selon l'âge de l'usufruitier, conformément à l'article …
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taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
… propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …
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- data.gouv.fr
taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
… propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …
- CSV
- data.gouv.fr
taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017
… propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …
- CSV
- data.gouv.fr
Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou …
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- WFS