Search results for taxe-locale
Filters
15 datasets for “taxe-locale”
- Opendatasoft hubLive preview
Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche tarifaire à Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 10 Nov 2020
Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche tarifaire (de 2009 à 2015)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche de montant taxée à Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 10 Nov 2020
Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche de montant taxé (de 2009 à 2015).
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 5 Jun 2026
… La Taxe locale sur la Publicité Extérieure est régie par les articles L. 2333-6 à L.2333 …
- TXT
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Taxe sur le foncier bâti
Département du MorbihanUpdated 9 Mar 2020
Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan
- CSV
- data.gouv.fr
taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …
- CSV
- data.gouv.fr
taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …
- CSV
- data.gouv.fr
taux des taxes locales des communes de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017
Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …
- CSV
- data.gouv.fr
Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Socrata networkLive preview
Illinois Income Tax LGDF
City of ChicagoUpdated 13 Mar 2026
… The model uses the Illinois Department of Revenue's "Income Tax, Local Use Tax, and Cannabis Use Tax …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022
… Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022
… Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en …
- CSV
- JSON
- ZIP
- Opendatasoft hubLive preview
Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …
- CSV
- JSON
- ZIP