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15 datasets for “taxe-locale”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche tarifaire à Bordeaux

    Ville de BordeauxUpdated 10 Nov 2020

    Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche tarifaire (de 2009 à 2015)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche de montant taxée à Bordeaux

    Ville de BordeauxUpdated 10 Nov 2020

    Taxe locale sur la publicité extérieure, par tranche de montant taxé (de 2009 à 2015).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. data.gouv.fr

    Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 5 Jun 2026

    … La Taxe locale sur la Publicité Extérieure est régie par les articles L. 2333-6 à L.2333 …

    • TXT
    • CSV
    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Taxe sur le foncier bâti

    Département du MorbihanUpdated 9 Mar 2020

    Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …

    • CSV
  7. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Evolution de la fiscalité

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …

    • CSV
    • JSON
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Evolution de la fiscalité

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Socrata networkLive preview

    Illinois Income Tax LGDF

    City of ChicagoUpdated 13 Mar 2026

    … The model uses the Illinois Department of Revenue's "Income Tax, Local Use Tax, and Cannabis Use Tax …

    • CSV
    • JSON
    • SODA API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022

    … Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
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