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43 datasets for “situation-financiere”

  1. data.gouv.fr

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement

    Collectivité de CorseUpdated 2 Jan 2016

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  2. data.gouv.fr

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement

    Collectivité de CorseUpdated 8 Sept 2015

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  3. data.gouv.fr

    ​Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité

    Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Les données individuelles sur la situation financière d’une personne morale ou physique sont elles disponibles ?

    Updated 23 Sept 2026

    La Banque de France ne publie pas de données individuelles sur la situation financière des personnes morales ou …

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  5. data.gouv.fr

    ​Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement

    Collectivité de CorseUpdated 17 Aug 2015

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  6. data.gouv.fr

    La situation financière de la sécurité sociale en 2018

    Cour des comptesUpdated 24 Jun 2019

    … désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui …

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  7. data.gouv.fr

    La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026

    *Source : DREES , Études et résultats N° 859* *Auteurs : Éric THUAUD (Drees)* En 2011, la rentabilité nette des cliniques …

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  8. data.gouv.fr

    Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq …

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  9. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales (2015)

    Cour des comptesUpdated 28 Nov 2016

    … avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de …

  10. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2018

    Cour des comptesUpdated 28 Sept 2018

    La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des …

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  11. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2017

    Cour des comptesUpdated 11 Oct 2017

    La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des …

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  12. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales (2015)

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de …

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  13. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3

    Cour des comptesUpdated 25 Jan 2021

    … Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Coefficients et taux d’impôts, par commune, dès 2023

    Service des communesUpdated 10 Mar 2026

    … Les coefficients et taux d’impôts communaux sont représentatifs de la situation financière des communes dans le sens …

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  15. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    … la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Recettes et dépenses du compte financier de l'Etat de Fribourg, dès 2013

    Administration fédérale des financesUpdated 1 Dec 2025

    … https://www.fr.ch/deef/ssd/statistiques-par-themes/situation-financiere-des-collectivites-publiques Pour plus d'informations …

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  17. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la …

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  18. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2020 de l'État

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    … sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre …

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  19. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2019 de l’État

    Cour des comptesUpdated 29 Apr 2020

    … sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre …

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  20. data.gouv.fr

    Les sociétés d’économie mixte locales

    Cour des comptesUpdated 22 Mar 2020

    À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière …

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