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43 datasets for “situation-financiere”
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement
Collectivité de CorseUpdated 2 Jan 2016
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Endettement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement
Collectivité de CorseUpdated 8 Sept 2015
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Investissement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Les données individuelles sur la situation financière d’une personne morale ou physique sont elles disponibles ?
Updated 23 Sept 2026
La Banque de France ne publie pas de données individuelles sur la situation financière des personnes morales ou …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement
Collectivité de CorseUpdated 17 Aug 2015
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fonctionnement Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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La situation financière de la sécurité sociale en 2018
Cour des comptesUpdated 24 Jun 2019
… désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui …
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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026
*Source : DREES , Études et résultats N° 859* *Auteurs : Éric THUAUD (Drees)* En 2011, la rentabilité nette des cliniques …
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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq …
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Les finances publiques locales (2015)
Cour des comptesUpdated 28 Nov 2016
… avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de …
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Les finances publiques locales 2018
Cour des comptesUpdated 28 Sept 2018
La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des …
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Les finances publiques locales 2017
Cour des comptesUpdated 11 Oct 2017
La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des …
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Les finances publiques locales (2015)
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de …
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Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3
Cour des comptesUpdated 25 Jan 2021
… Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules …
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Coefficients et taux d’impôts, par commune, dès 2023
Service des communesUpdated 10 Mar 2026
… Les coefficients et taux d’impôts communaux sont représentatifs de la situation financière des communes dans le sens …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
… la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
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Recettes et dépenses du compte financier de l'Etat de Fribourg, dès 2013
Administration fédérale des financesUpdated 1 Dec 2025
… https://www.fr.ch/deef/ssd/statistiques-par-themes/situation-financiere-des-collectivites-publiques Pour plus d'informations …
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Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la …
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Certification des comptes 2020 de l'État
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
… sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre …
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Certification des comptes 2019 de l’État
Cour des comptesUpdated 29 Apr 2020
… sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre …
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Les sociétés d’économie mixte locales
Cour des comptesUpdated 22 Mar 2020
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière …
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