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Search results for reglement-europeen

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110 datasets for “reglement-europeen”

  1. data.gouv.fr

    Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD

    DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019

    … le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

    • PDF
  2. data.gouv.fr

    Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA

    OriqUpdated 17 Sept 2026

    Référentiel daté et versionné du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, dans sa version modifiée par …

    • JSON
    • MD
  3. data.gouv.fr

    Groupes de Types d’Habitats (GTH) du règlement européen Restauration présents dans les secteurs dégradés identifiés dans le cadre du projet « élaboration d'une stratégie opérationnelle de restauration des habitats côtiers, estuariens et marins » (OFB, 2024) [Polygone]

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … habitats listés, ou non, dans l'annexe 2 du règlement européen ; - rest_gth : détermination du GTH dans lequel …

  4. data.gouv.fr

    Calendrier des échéances du passeport numérique de produit (DPP)

    Jordan BERRABAH-ALBERTUpdated 27 Aug 2026

    Les échéances réglementaires du passeport numérique de produit en Europe, triées par valeur juridique. Le décompte courant et …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR

    DREAL Grand EstUpdated 21 Mar 2025

    … lesquels porte le plan de gestion prioritaire anguilles (règlement européen de septembre 2007, plan français de décembre 2008)

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Certifications et normes IA en France : ISO 42001, AI Act et conformite

    Certification FranceUpdated 27 Oct 2026

    … Ce jeu de donnees couvre la norme ISO/IEC 42001, le reglement europeen AI Act et les cadres …

    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Zones agricoles défavorisées (Savoie)

    DDT SavoieUpdated 20 Apr 2022

    … Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : les zones de montagne ; les …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
  8. data.gouv.fr

    Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne

    DDT Haute-MarneUpdated 16 Feb 2022

    … Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  9. data.gouv.fr

    Habitats concernés par une réglementation en Bretagne

    Observatoire de l'environnement en BretagneUpdated 24 Nov 2025

    Liste des habitats présents en Bretagne et concernés par une convention internationale, une directive ou un règlement européen …

    • PAGE WEB
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  10. data.gouv.fr

    Périmètres de protection des réserves naturelles nationales en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 31 Jul 2023

    … national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention …

    • WMS
    • WFS
  11. data.gouv.fr

    Espèces concernées par une réglementation en Bretagne

    Observatoire de l'environnement en BretagneUpdated 24 Nov 2025

    Liste des espèces présentes en Bretagne et concernées par une convention internationale, une directive ou un règlement européen …

    • PAGE WEB
    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Réserves naturelles nationales en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 31 Jul 2023

    … national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention …

    • WMS
    • WFS
  13. data.gouv.fr

    Carte Stratégiques du Bruit : 4eme échéance - 2023

    Métropole Rouen NormandieUpdated 22 Jun 2026

    … La réglementation européenne, transposée en droit français, définit quatre types de cartes de bruit stratégiques : • Type A : zones …

    • ZIP
  14. data.gouv.fr

    Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) vins dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 26 Oct 2026

    … Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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    • WFS
  15. data.gouv.fr

    Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) fromages dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 19 Jul 2021

    … Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

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    • SHP
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  17. data.gouv.fr

    Zones agricoles défavorisées en Charente

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 18 Oct 2019

    … Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées : - les zones de montagne ; - les …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  18. data.gouv.fr

    Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 9 Aug 2024

    … Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le …

    • GPKG
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  19. data.gouv.fr

    Prairies sensibles dans le Pas-de-Calais en 2024

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 2 Feb 2026

    … Le règlement européen n°2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  20. data.gouv.fr

    POEMS : pilotage operationnel des emplois et de la masse salariale

    Université participativeUpdated 19 Jan 2016

    … catégorie des administrations publiques (APU) au sens du règlement européen du 25 juin 1996 et sous réserve des …

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