Search results for regime-general
Filters
246 datasets for “regime-general”
- data.gouv.fr
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Cour des comptesUpdated 31 May 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour …
- CSV
- data.gouv.fr
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale
Cour des comptesUpdated 25 May 2020
La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
Cour des comptesUpdated 28 May 2018
La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 16 Jan 2016
… des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres …
- XLS
- data.gouv.fr
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 …
- CSV/UTF8
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dépenses tous régimes [National]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026
… Tous régimes France entière (hors Mayotte) Tous régimes métropole Tous régimes DOM (hors Mayotte) Régime général (CAF), France …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Dépenses tous régimes [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026
… hors Mayotte) * Régime général (CAF), France entière (hors Mayotte) * Régime général (CAF), métropole * Régime général (CAF), DOM (hors …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Consultation citoyenne en ligne sur les retraites
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Dec 2019
Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Montant global de la retraite attribuée par type de droit et par genre
DSPRUpdated 4 Mar 2026
Montant global mensuel moyen servi par le régime général aux retraités ayant eu une attribution de pension au …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Montant global de la retraite attribuée selon le genre
DSPRUpdated 5 Nov 2026
… Visualisation - Montant global de la retraite attribuée selon le genre Montant global mensuel moyen servi par le régime …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Âge moyen au 31 décembre
DSPRUpdated 24 Jul 2025
… flux d'attributions de droits directs issues de l’outil retraite du régime général (OR) (hors outils de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Bénéficiaires tous régimes [National]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026
… Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Bénéficiaires tous régimes [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026
… Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Durées d'assurance limitées et non limitées des retraites attribuées dans l'année
DSPRUpdated 5 Nov 2026
… La durée d'assurance limitée prend en compte la durée cotisée au régime général (elle ne prend pas …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Montant global de la retraite au 31 décembre par type de droit
DSPRUpdated 2 Mar 2026
Jeu de données présentant par type de droit l’évolution du montant mensuel moyen servi par le régime …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Montant mensuel moyen de la retraite globale (bénéficiaires ou non d'un minimum vieillesse)
DSPRUpdated 25 Mar 2020
Jeu de données présentant le montant mensuel moyen de la retraite globale servi par le régime général. Les …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API