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71 datasets for “protection-du-patrimoine”
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SUP_AC4 - Protection du patrimoine architectural et urbain génératrice de servitudes AC4
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 30 Oct 2023
Disponible sur le GPU
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Servitude AC4 (S) relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Savoie)
DDT SavoieUpdated 10 May 2022
zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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- WFS
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SUP_AC4 - Zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 30 Oct 2023
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
- data.gouv.fr
DTT05 - issu de Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 2 Sept 2024
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
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Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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DDT05 - Protection du patrimoine architectural et urbain génératrice de servitudes AC4 des Hautes-Alpes
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 25 Jun 2024
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
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Servitude d'utilité publique AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur la commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006 (remplacé)
Commune de CompiègneUpdated 29 Aug 2025
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006 …
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Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le Gard
DDTM GardUpdated 1 Aug 2012
Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à …
- INCONNU
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Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 8 Sept 2022
Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Coordonner les stratégies d'aménagement pour préserver les espaces naturels, prévenir les risques côtiers et gérer durablement le foncier littoral. SRADDET 2020
Région Hauts-de-FranceUpdated 27 Aug 2026
Polygone schématisant la zone "espace côtier" Hauts-de-France, espace littoral à gérer durablement. Cette donnée est la …
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Sept 2025
… Les SUP de type AC4 résultent des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) évoluant …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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AC4 : Servitudes de protection du patrimoine architectural,$urbain et paysager (ZPPAUP ou AVAP)
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 20 Aug 2024
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les …
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SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 19 Feb 2026
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
DDT Haute-VienneUpdated 23 Jul 2025
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les …
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SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Bourgogne-Franche-Comté. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre …
- XLSX
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Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Nouvelle-Aquitaine. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national …
- XLSX
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements des dépôts d’œuvres d'art dans le Grand Est. Les …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Île-de-France
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Île-de-France. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre …
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Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'artUpdated 18 Jun 2025
Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les déposants (Centre des monuments …
- ODS
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