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345 datasets for “procedure-administrative”
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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 8 Sept 2020
Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les …
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Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA
Département de l'IndreUpdated 16 Feb 2026
**Conformément à l’article L. 262‑39 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président …
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Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation
Toulouse métropoleUpdated 13 Jun 2025
… Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).
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Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Jun 2025
… Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).
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Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Jun 2025
… Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).
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Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts
Agence nationale des fréquencesUpdated 6 Nov 2026
… publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code …
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) par commune d'Auvergne-Rhone-Alpes - Extraction Géorisques - 1er janvier 2024
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jan 2024
… Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (contenues dans la base de données GASPAR …
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Déclarations d'utilité publique (46)
DDT LotUpdated 23 Jun 2017
Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui …
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Périmètre de PPRN mouvement de terrain d'Ajaccio
DDTM Corse-du-SudUpdated 23 Oct 2019
… réduction du périmètre) suite au lancement de la procédure administrative d'approbation. C'est également le périmètre d …
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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 6 Aug 2026
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les …
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Liste des actes instaurant une SUP
Direction Départementale des Territoires de Haute-SaôneUpdated 12 Jul 2017
… Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d …
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RISQUES - Types
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …
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RISQUES - Information_Préventive
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …
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Arrêtés de catastrophe naturelle
SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 20 Dec 2018
… L'application GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …
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RISQUES - Arrêtés_catastrophes_naturelles
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …
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Eolien : Parcs éoliens du département de l'Aude
DDTM AudeUpdated 15 Nov 2024
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Résultats de mesures de champ électromagnétiques
Agence Nationale des FréquencesUpdated 17 Jun 2026
… Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …
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Identification des cours d’eau - Tarn - Août 2026
DDT TarnUpdated 5 Aug 2026
… installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. La cartographie des …
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Résultats de mesures de champ électromagnétiques en Pays Basque
Agence Nationale des FréquencesUpdated 17 Jun 2026
… Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …
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Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 14 Jan 2022
… 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …
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