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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Published by Ministère de la Transition écologique
About this dataset
Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ; les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ; les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ; les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).