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6 datasets for “pret-social-location-accession”
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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 24 Apr 2025
PSLA financé en 2024 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat Le Prêt Social Location-Accession (PSLA …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la transition écologiqueUpdated 5 Jun 2026
… le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. le prêt …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le prêt social location-accession …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le prêt social location-accession …
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