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2,351 datasets for “prefet”
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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jan 2012
Limite administrative départementale prolongée en mer.
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Limites latérales de compétence des préfets départementaux/régionaux et maritimes
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
ref_met_limite_laterale_prefet_aamp_ln_wgs84 -Limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du …
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Sous-préfets des arrondissements des Alpes de Haute-Provence (1800-1941)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
Liste nominative des sous-préfets du département des Alpes-de-Haute-Provence, par arrondissement, avec leurs dates de …
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Route : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur) - Type B
DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021
Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article …
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Préfets et préfètes français depuis 1800
Ministère de la CultureUpdated 28 Aug 2025
… Préfets 1800-1870 ; Préfets 1870-1982 ; Préfets depuis 1982 . Mise à jour 22/05/2023 : ajout de données …
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Préfets et préfètes français depuis 1800
Ministère de la CultureUpdated 20 Feb 2026
… ajout de données concernant 26 préfets et préfètes (versement d'archives 2023022)_ _Mise à jour 06/09/2023 …
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Postes de livraison construits ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 25 Apr 2023
Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne …
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Liste des Conseillers Diplomatiques auprès des Préfets de région
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 2 Sept 2019
… Vous trouverez la liste des Conseillers Diplomatiques auprès des préfets de région sur le site : https://www.diplomatie …
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Mats d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 15 Jun 2018
L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme …
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Transmissions d'information au maire sur les risques majeurs (TIM) - France
GéorisquesUpdated 10 Nov 2026
Date à laquelle le préfet a transmis au maire de chaque commune le dossier d'information sur les …
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Évolution du classement des emplois de sous-préfet depuis 1994
enbiUpdated 13 Nov 2026
Les sous-préfets exercent sur des fonctions et selon des lieux d'affectation variés. L'ensemble de ces …
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Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du préfet de région des 03/08/2026 (Loire-Bretagne) et 31/08/2026 (Seine-Normandie)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 12 Nov 2026
Toutes les communes du 28 sont concernées. Sources : https://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv …
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Actes municipaux de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de …
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Aire de protection de biotope du département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 Nov 2026
… travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que …
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Aire de protection de biotope du département de l'Orne en 2016
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 8 Sept 2022
… travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que …
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Proposition zones humides définies par télédétection en 2023
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 4 Jan 2024
Suite au courrier du 27 novembre adressé aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets de région, l …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques de la Meuse
Syndicat Mixte FUCLEMUpdated 7 Nov 2024
… Schéma soumis à l'avis de Monsieur le préfet de la Meuse le 25 mai 2023, suite à …
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Arrondissements
Département des Hauts-de-SeineUpdated 1 Jul 2023
… L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département dans …
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Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de …
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N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Sept 2013
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au …
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