Évolution du classement des emplois de sous-préfet depuis 1994

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Les sous-préfets exercent sur des fonctions et selon des lieux d'affectation variés. L'ensemble de ces postes font l'objet d'un classement prévu par arrêté publié au Journal officiel, classement qui a fortement varié depuis le début des années 1990, date de numérisation du Journal officiel. Ce fichier consolide, en un seul endroit, les différentes évolutions de ce classement, des arrêtés initiaux (1994, 2012 et 2022) aux arrêtés modifications. Il vise à offrir une plus grande lisibilité sur l'évolution temporelle de la complexité attribuée à ces postes, qu'ils soient liés à la nature des fonctions ou du lieu d'exercice, par un retraitement automatisé d'une vingtaine de textes normatifs. ### Contenu Une ligne correspond à un poste classé, pour un lieu ou une structure et pour une période. Autrement dit, un même poste qui change de catégorie de classement fera l'objet d'une nouvelle ligne, ce qui permet de constituer son histoire. #### Identification * `id_ligne` : identifiant unique de la ligne (ensemble version de l'arrêté applicable + fonction + lieu) * `emploi_id` : identifiant du poste (ensemble fonction + lieu) * `regime` : régime de classement applicable : 1994, 2012 ou 2022. Les trois ont coexisté, car l’arrêté de 2012 a continué d’être modifié après l’entrée en vigueur de celui de 2022. #### Poste * `emploi_fonctionnel` : fonction normalisée (secrétaire général de préfecture, sous-préfet d’arrondissement, directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet, chargé de mission...). * `libelle_jorf_origine` : libellé tel qu’il est publié au Journal officiel dans l’arrêté d’origine. * `libelle_jorf_courant` : libellé en vigueur après les éventuels changements de dénomination. Il est identique au précédent si le poste n’a pas été renommé. #### Affectation * `affectation_type` : arrondissement, département, région, COM (collectivité d’outre-mer) ou structure (préfecture de police, zone de défense, etc.). * `affectation_libelle` : lieu ou structure d’affectation, sans l’intitulé de la fonction. * `region_libelle` : région de rattachement à la date du régime (22 régions pour 1994 et 2012, 13 pour 2022). Vide pour les COM et les structures. * `outremer` : Oui ou Non. * `affectation_wikidata_libelle`, `wikidata_qid`, `lien_wikidata` : libellé, identifiant et lien Wikidata du lieu, pour un rattachement facilité, notamment pour les lieux ambigus sans précision (Saint-Denis ou Saint-Pierre, par exemple). * `wikidata_methode` : manière dont le lien a été établi (nom identique, libellé composite scindé, rapprochement manuel, lien repris d’un autre régime pour le même lieu). * `departement_code` : code INSEE du département. #### Classement * `groupe` : classement du poste en chiffres romains. Régime 2022 : groupes I à V (le groupe I est le plus élevé). Régime 2012 : classes I à III. Régime 1994 : « 1re catégorie », qui est la seule catégorie listée ici. * `groupe_ordinal` : même information en nombre, pour faciliter le traitement * `date_publication_origine` : date de publication au Journal officiel de l’arrêté qui introduit le classement de ce poste à ce niveau. * `date_publication_fin` : date de publication de l’arrêté qui le supprime, le renomme ou le fait changer de groupe. Vide si le classement est toujours en vigueur à la date de dernière mise à jour de ce fichier. * `nature_evenement` : nature de l’événement qui clôt la ligne ou l’a ouverte (ajout, changement de classe ou de groupe, retrait, abrogation du régime). * `etat_texte` : « lu » lorsque la ligne vient d’un texte retrouvé et lu par l'algorithme, « déduit » pour 22 lignes du régime 1994 dont l’évolution se déduit de la version consolidée de Légifrance, faute d’avoir retrouvé les arrêtés intermédiaires.