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Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

Published by Département du Gard

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Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.

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