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2 datasets for “penalites-de-retard”
- data.gouv.fr
Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC
Premier ministreUpdated 13 Apr 2026
… Ce simulateur d’intérêts moratoires permet d'estimer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d …
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- JSON
- data.gouv.fr
Chiffres du régime micro-entrepreneur
MicroBoussoleUpdated 3 Oct 2026
… TVA, taux de TVA, abattements, versement libératoire, pénalités de retard et dates de la facture électronique. Chaque ligne …
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