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11 datasets for “obligation-de-debroussailler”
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Tronçons ferroviaires proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 19 Jul 2024
Tronçons ferroviaires à proximité des espaces les plus sensibles au risque d'incendie. Cette donnée vise à la …
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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
DDTM DE l'EUREUpdated 30 Sept 2025
… Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement. Lien vers …
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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 6 Aug 2026
… Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement. Lien vers …
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Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026
… L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 Apr 2026
… L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans …
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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Ville d'AngletUpdated 17 Jan 2024
… de plus de 0,5 hectare, l’obligation de débroussailler s’applique sur : un rayon de 50 m …
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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024
… de plus de 0,5 hectare, l’obligation de débroussailler s’applique sur : * un rayon de 50 m …
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- JSON
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DEBROUSSAILLEMENT
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 8 Sept 2026
… données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés …
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- WMS
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