Search results for lutte-contre-la-corruption
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9 datasets for “lutte-contre-la-corruption”
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… éclairer l’action des acteurs de la lutte contre la corruption (pouvoirs publics, citoyens, ONG, médias). Dans cette …
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Liste des entreprises de l'ESS (Toutes Régions)
ESS FranceUpdated 26 Oct 2026
… 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie …
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Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 14 Feb 2019
Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre …
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Données essentielles relatives aux marchés publics de la ville de La Possession
Mairie de La PossessionUpdated 8 Feb 2023
… la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s …
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2025 - Données essentielles marchés publics
Département du Pas de CalaisUpdated 9 Mar 2026
… des deniers publics * La prévention et la lutte contre la corruption * Le pilotage des politiques d’achat et …
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Données essentielles des marchés publics de la Ville de la Possession
Mairie de La PossessionUpdated 19 May 2022
… la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s …
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Données essentielles des marchés publics de la Ville de la Possession
Mairie de La PossessionUpdated 19 May 2022
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Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022
… et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. Ce dispositif de recueil concerne les agents …
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Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 3 Nov 2026
… la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s …
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