Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Liste des entreprises de l'ESS (Toutes Régions)

Published by ESS France

About this dataset

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. L’article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a transformé le livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS). L'Observatoire national de l'ESS est chargé de publier la liste des entreprises de l’ESS éligibles sur son site Internet, conformément à sa mission définie par l’article 6 de la loi ESS.

Tags

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Liste des entreprises de l'ESS (Toutes Régions) · Open Data Finder