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6 datasets for “loi-sur-leau”
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Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet2025)
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 28 Oct 2025
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE …
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[Envergo.beta.gouv] Impact au 14/10/2025
EnvergoUpdated 15 Oct 2025
Impact de la startup d'état Envergo au 14/10/25. Cet impact se compte départementalement en m2 …
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Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau
DDTM VendéeUpdated 18 Aug 2026
Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée …
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Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 21 May 2024
Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes …
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Identification des cours d’eau - Tarn - Août 2026
DDT TarnUpdated 5 Aug 2026
La direction départementale des territoires du Tarn réalise, depuis juin 2015, un travail concerté de cartographie des cours …
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Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 7 Jul 2023
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …
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