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5 datasets for “loi-croissance”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres

    Updated 22 Aug 2024

    Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …

    • CSV
    • JSON
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Updated 22 Aug 2024

    Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Updated 22 Aug 2024

    Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Loi Croissance Notaire - Zones d'installation

    Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024

    … DATA VISUALISATION ](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/embed/dataset/loi_croissance_notaire_zone_installation/custom/)

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
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