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Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Published by Caisse des Dépôts
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Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des cent douze zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants.