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Search results for loi-agec-art-58

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6 datasets for “loi-agec-art-58”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Centre de gestion de l'Isère )

    Centre de gestion de l'IsèreUpdated 25 Jun 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC

    EPTB Seine Grands LacsUpdated 6 Aug 2026

    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à …

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Suivi des dépenses 2025_Loi AGEC

    VILLE DE GRADIGNANUpdated 20 Aug 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de Vendôme)

    Ville de VendômeUpdated 16 Jun 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois)

    Communauté d'Agglomération Territoires VendômoisUpdated 16 Jun 2026

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    déclaration AGEC 2025 - achats 2024

    Cellule commandepubliqueUpdated 8 Jul 2025

    Loi Agec art. 58 - obligations d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant …

    • CSV
“loi-agec-art-58” datasets · Open Data Finder