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1 dataset for “location-de-courte-duree”
- data.gouv.fr
Règles locales des meublés de tourisme, commune par commune (changement d'usage, compensation, numéro d'enregistrement, plafond de 90 jours)
NaistorUpdated 29 Oct 2026
Liste des communes françaises et des règles qu'elles appliquent à la location d'un logement en meublé …
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