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3,465 datasets for “juridique”
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Fonds solidarite - volet1 - catégorie Juridique - Dép.7791
Updated 10 Jun 2020
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Datastory BADIANE Gr1 - Évolution du nombre de résidents selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Nomenclature des catégories juridiques - France
INSEEUpdated 24 Sept 2026
Ce jeu de données contient les codes utilisés pour décrire le statut juridique des personnes morales en France …
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Datastory BADIANE Carte 3 - Part des places habilitées à l'aide sociale selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 23 Sept 2026
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Datastory BADIANE Gr2 - Évolution du nombre de personnels en équivalent temps plein selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Datastory BADIANE Gr5 - Évolution du nombre de places habilitées à l'ASH selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Datastory BADIANE Gr4 - Évolution de la part de résidents en GIR 1-2 selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
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2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Jul 2015
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Statut juridique des voies du territoire Sicoval
Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousainUpdated 9 Nov 2026
… son nom légal, son nom d’usage, son statut juridique.
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Audit CGU / Design my privacy / Juridique
Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016
Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et …
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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité …
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Agreste - Données communales - Nombre d'exploitations agricoles et superficies par statut juridique - Champ : ensemble des exploitations - recensements agricoles 2010 et 2000
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Jun 2015
Nombre d'exploitations agricoles et superficie agricole utilisée par statut juridique
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Formes Juridiques
InfogreffeUpdated 21 Sept 2026
Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. ___________________________________________________________________ *Le contenu …
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Tableau FINESS Entités Juridiques
Jérôme LabatutUpdated 5 Feb 2016
… format UNL de la base FINESS des Entités juridiques du 5 Mai 2014 Les données de la colonne …
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INSEE – Créations d’entreprises au niveau communal par secteur d’activité (A10) et forme juridique
INSEEUpdated 4 Aug 2026
Les données de créations disponibles pour le territoire de Roumois Seine et réparties selon le secteur d’activité …
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Espaces d'activités économiques placés sous régime juridique en 2012
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
Espaces d'activité économique placés sous régime juridique en 2012 (exemple : ZAC, opérations d'aménagements, lotissements) ainsi que …
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- OGC:WFS
- OGC:WMS
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2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Aug 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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Formes Juridiques
InfogreffeUpdated 21 Sept 2026
# Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. **** ___________________________________________________________________ *Le contenu …
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
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