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Formes Juridiques

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Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. ___________________________________________________________________ *Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés* Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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