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140 datasets for “juridictions”
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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
- XLS
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2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
- XLS
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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
- XLS
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2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2015
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
- XLS
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …
- CSV
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015
Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître …
- XLS
- data.gouv.fr
Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole; et les eaux sous juridiction française et italienne, pol.
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole, et les eaux sous juridiction française et italienne. - Zone …
- data.gouv.fr
Planification des énergies marines renouvelables dans les eaux sous juridiction française
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
La donnée comporte les sites soumis à appels d'offres pour l'implantation d'énergie marine renouvelable (de …
- data.gouv.fr
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …
- XLS
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Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers
Cour des comptesUpdated 24 May 2022
… Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU …
- CSV/UTF8
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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
- XML
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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
Cour des comptesUpdated 28 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
- XML
- data.gouv.fr
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
- XML
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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
ShomUpdated 13 Jan 2023
Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
- SHP
- WMS
- WFS
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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes
Cour des comptesUpdated 7 Nov 2017
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
- ZIP
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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
… Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des …
- CSV/UTF8
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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées
Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)
Cour des comptesUpdated 18 May 2018
… du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …