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140 datasets for “juridictions”

  1. data.gouv.fr

    2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

    • XLS
  2. data.gouv.fr

    2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  3. data.gouv.fr

    2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative

    • XLS
  4. data.gouv.fr

    2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2015

    Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

    Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026

    Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …

    • CSV
    • PDF
  6. data.gouv.fr

    Les juridictions civiles en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016

    Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  7. data.gouv.fr

    15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015

    Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître …

    • XLS
  8. data.gouv.fr

    Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole; et les eaux sous juridiction française et italienne, pol.

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    Zones d'interrogation entre les ZEE française et espagnole, et les eaux sous juridiction française et italienne. - Zone …

  9. data.gouv.fr

    Planification des énergies marines renouvelables dans les eaux sous juridiction française

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    La donnée comporte les sites soumis à appels d'offres pour l'implantation d'énergie marine renouvelable (de …

  10. data.gouv.fr

    15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015

    **Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …

    • XLS
  11. data.gouv.fr

    Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

    Cour des comptesUpdated 24 May 2022

    … Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU …

    • CSV/UTF8
  12. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • XML
  13. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • XML
  14. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • XML
  15. data.gouv.fr

    Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

    ShomUpdated 13 Jan 2023

    Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • SHP
    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

    Cour des comptesUpdated 7 Nov 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

    • ZIP
  17. data.gouv.fr

    Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    … Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des …

    • CSV/UTF8
  18. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …

    • ZIP
    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire …

    • CSV
    • PDF
  20. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

    Cour des comptesUpdated 18 May 2018

    … du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

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