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133 datasets for “jugements”
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)
Cour des comptesUpdated 18 May 2018
… Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016 et 2017. Merci …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le …
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 27 May 2016
… Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous …
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PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Jugement TA 10/07/2018 - FIN de VALIDITE : 24/05/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019
DDT DrômeUpdated 13 Sept 2019
… ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Jugement TA 10/07/2018 annulant la Modification N°3 …
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Infogreffe : statistiques Jugements de procédures collectives en 2020 - Corse
InfogreffeUpdated 29 Sept 2020
Activité judiciaire - 2020 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
Les jugements de procédures collectives par type. La sauvegarde : L’entreprise n’est pas en état de cessation …
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants …
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Décès par commune et département de 2003 à 2013
INSEEUpdated 3 Nov 2015
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès.
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Statistiques des naissances de 2008 à 2017 dans les Hautes-Pyrénées
INSEEUpdated 5 Feb 2025
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
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Statistiques des naissances de 2018 à 2024 dans les Hautes-Pyrénées
INSEEUpdated 21 Jan 2026
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
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Les naissances sur le Territoire de l'Ouest depuis 2014
INSEEUpdated 30 May 2023
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
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