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Search results for informatique-et-libertes

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35 datasets for “informatique-et-libertes”

  1. data.gouv.fr

    Correspondants informatique et libertés

    DELETED DELETEDUpdated 1 Oct 2015

    Données retravaillées de la Cnil.

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …

    • CSV
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation …

    • CSV
    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL

    CNILUpdated 26 Jul 2017

    … Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi …

    • XML
    • DTD
  5. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …

    • CSV
    • XLSX
  6. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

    • CSV
    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public …

    • CSV
    • XLSX
  8. data.gouv.fr

    Exercice des droits indirect (données générales)

    CNILUpdated 19 May 2026

    Pour certains **fichiers sensibles** (fichiers de renseignement, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne …

    • CSV
    • XLSX
  9. data.gouv.fr

    Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

    CNILUpdated 2 Jun 2021

    Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le …

    • CSV
    • XLSX
  10. data.gouv.fr

    Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

    Premier ministreUpdated 17 Nov 2017

    … relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents …

    • PDF
  11. data.gouv.fr

    Naissances dans l'Ain maille Commune

    Département de l'AinUpdated 14 Nov 2022

    … et des recommandations de la Commission nationale Informatique et Libertés, aucun dénombrement inférieur à 5 n’est transmis …

    • GEOJSON
    • CSV
    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • ZIP
    • KML
  12. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    … Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste …

    • CSV
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Référents entrepreneuriat - PEPITE

    Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la RechercheUpdated 29 Sept 2016

    … 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). vous pouvez, à tout moment demander que …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. data.gouv.fr

    COMPTES ASSOCIATIONS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv …

    • PDF
    • DTD
    • XML ET PDF
  15. data.gouv.fr

    Démographie infracommunal en IRIS des communes 2007 selon INSEE dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 22 Dec 2010

    … définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    Référents entrepreneuriat - PEPITE

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 29 Sept 2016

    … 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). vous pouvez, à tout moment demander que …

    • CSV
    • JSON
  17. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018 …

    • CSV
    • XLSX
  18. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du …

    • CSV
    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    BALO

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv …

    • PDF
    • DTD
    • XML
  20. Opendatasoft hubLive preview

    Hépatite A : Données du signalement obligatoire (Département)

    Santé publique FranceUpdated 23 Jun 2026

    … après avis de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté). Santé publique France centralise les données de surveillance …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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