Search results for informatique-et-libertes
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35 datasets for “informatique-et-libertes”
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Correspondants informatique et libertés
DELETED DELETEDUpdated 1 Oct 2015
Données retravaillées de la Cnil.
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation …
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Les délibérations de la CNIL
CNILUpdated 26 Jul 2017
… Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public …
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Exercice des droits indirect (données générales)
CNILUpdated 19 May 2026
Pour certains **fichiers sensibles** (fichiers de renseignement, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne …
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
CNILUpdated 2 Jun 2021
Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le …
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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Premier ministreUpdated 17 Nov 2017
… relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents …
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Naissances dans l'Ain maille Commune
Département de l'AinUpdated 14 Nov 2022
… et des recommandations de la Commission nationale Informatique et Libertés, aucun dénombrement inférieur à 5 n’est transmis …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste …
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Référents entrepreneuriat - PEPITE
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la RechercheUpdated 29 Sept 2016
… 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). vous pouvez, à tout moment demander que …
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COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv …
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Démographie infracommunal en IRIS des communes 2007 selon INSEE dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 22 Dec 2010
… définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères …
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- WMS
- WFS
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Référents entrepreneuriat - PEPITE
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 29 Sept 2016
… 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). vous pouvez, à tout moment demander que …
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018 …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du …
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BALO
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv …
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Hépatite A : Données du signalement obligatoire (Département)
Santé publique FranceUpdated 23 Jun 2026
… après avis de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté). Santé publique France centralise les données de surveillance …
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