Skip to content
Open Data Finder

Search results for impots-locaux

Filters

55 datasets for “impots-locaux”

  1. data.gouv.fr

    Les impôts locaux en France 2004 à 2013

    Home'n'goUpdated 8 Feb 2016

    Les impôts locaux en France 2004 à 2013. Fichier issu du recoupement de plus de 1000 fichiers téléchargeables …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 5 Mar 2016

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d …

  3. Opendatasoft hubLive preview

    Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : **: ** **Statistiques sur les impôts …

    • ZIP
    • XLS
    • HTTPS
    • HTML
    • VND.MS-EXCEL
    • CSV
    • +1
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Impôts locaux

    DGFIPUpdated 13 Dec 2018

    … Statistiques sur les impôts locaux Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009 Bases, taux et produits …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Loi des finances 2016

    DELETED DELETEDUpdated 16 Nov 2016

    … Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres …

  8. Opendatasoft hubLive preview

    Taux d'imposition par commune - Taxe d'habitation 2018

    Ministère de l'économie et des financesUpdated 11 Jun 2020

    Taux d'imposition pour la taxe d'habitation appliqué par les communes, syndicats, intercommunalité, conseil départemental par commune.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés baties 2018

    Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020

    Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 appliqué par les communes, syndicats …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés non baties 2018

    Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020

    Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2018 appliqué par les communes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    DGFIPUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    DGFIPUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    DGFIPUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    DGFIPUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    DGFIPUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  17. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  18. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  19. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  20. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
“impots-locaux” datasets · Open Data Finder