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Search results for groupements-a-fiscalite-propre

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105 datasets for “groupements-a-fiscalite-propre”

  1. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)

    Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022

    Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

    • CSV
    • JSON
    • VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020

    OFGLUpdated 27 May 2024

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    DGFIPUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    DGFIPUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    DGFIPUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    DGFIPUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    DGFIPUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  13. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  15. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  16. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)

    OFGLUpdated 19 Oct 2023

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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