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29 datasets for “foncier-public”

  1. data.gouv.fr

    Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 21 Dec 2023

    Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés …

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  2. data.gouv.fr

    Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Nov 2013

    Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés …

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  3. data.gouv.fr

    Référentiel foncier public de Guyane en 2016

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    … Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

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  4. data.gouv.fr

    Référentiel foncier public de Guyane en 2015

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    … Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

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  5. data.gouv.fr

    Référentiel foncier public de Guyane en 2014

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    … Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

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  6. data.gouv.fr

    Référentiel foncier public de Guyane en 2013

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    … Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).

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  7. data.gouv.fr

    Référentiel foncier public de Guyane en 2017

    Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026

    … Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).

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  8. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À L'ÉTAT FRANÇAIS

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  9. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national -Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  10. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  11. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À LA RÉGION ILE DE FRANCE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  12. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  13. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DES ORGANISMES HLM DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  14. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  15. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  16. data.gouv.fr

    RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC ÉTAT OU/ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN ESSONNE

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022

    Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …

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  17. data.gouv.fr

    Foncier public du Val d'Oise

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 16 May 2024

    Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des …

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  18. data.gouv.fr

    Foncier public mobilisable pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Disposer des parcelles susceptibles d’accueillir du photovoltaïque en région Bretagne Foncier public propriété Etat mobilisable en première …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Demande de valeurs foncieres public sur le Territoire de l'Ouest

    CeremaUpdated 4 Aug 2023

    Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Propriétaires publics - Parcelles Cadastrales

    DEAL GuadeloupeUpdated 20 Jan 2025

    -2022- L_FONCIER_PUBLIC_S Extractions des types de propriétaires des fichiers fonciers 2022

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