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29 datasets for “foncier-public”
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Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 21 Dec 2023
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés …
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Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 9 Nov 2013
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés …
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Référentiel foncier public de Guyane en 2016
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
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Référentiel foncier public de Guyane en 2015
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
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Référentiel foncier public de Guyane en 2014
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
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Référentiel foncier public de Guyane en 2013
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
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Référentiel foncier public de Guyane en 2017
Collectivité Territoriale de GuyaneUpdated 24 Jul 2026
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À L'ÉTAT FRANÇAIS
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national -Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT À LA RÉGION ILE DE FRANCE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC APPARTENANT AUX COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DES ORGANISMES HLM DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC ÉTAT OU/ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN ESSONNE
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2022
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis …
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Foncier public du Val d'Oise
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 16 May 2024
Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des …
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Foncier public mobilisable pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Disposer des parcelles susceptibles d’accueillir du photovoltaïque en région Bretagne Foncier public propriété Etat mobilisable en première …
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Demande de valeurs foncieres public sur le Territoire de l'Ouest
CeremaUpdated 4 Aug 2023
Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances …
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Propriétaires publics - Parcelles Cadastrales
DEAL GuadeloupeUpdated 20 Jan 2025
-2022- L_FONCIER_PUBLIC_S Extractions des types de propriétaires des fichiers fonciers 2022
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