Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire

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Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe : - l'Etat - la Région - le département - les communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.