Search results for etat-4001
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18 datasets for “etat-4001”
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2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Feb 2015
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers …
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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause …
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[Archivé] Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Aug 2025
… Ces statistiques sont issues de l’outil historique de mesure de l’activité des services, appelé « Etat 4001 …
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Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Sept 2023
… Elles sont issues de l’outil historique de mesure de l’activité des services, appelé « Etat 4001 » mis …
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Statistiques de la délinquance à Nogent-sur-Marne
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 13 Mar 2016
… sur le territoire de la commune selon l’[État 4001](http://action-nogent.fr/wp-content/uploads/2015 …
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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
… sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide …
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15082 - Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Sept 2015
… mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 …
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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… des services basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et …
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Principaux indicateurs crimes délits Communes76 2016a2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 22 Mar 2022
… 11 indicateurs sont publiés, qui correspondent à l’agglomération de postes de la nomenclature standardisée appelée « état 4001 …
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Carte principaux indicateurs crimes délits Communes76 2016 2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Sept 2023
… 11 indicateurs sont publiés, qui correspondent à l’agglomération de postes de la nomenclature standardisée appelée « état 4001 …
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Tableau de bord interactif Bases communale des principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales - 01/03/2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Oct 2023
… 11 indicateurs sont publiés, qui correspondent à l’agglomération de postes de la nomenclature standardisée appelée « état 4001 …
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