Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Published by Ministère de l'intérieur
About this dataset
Visualisez les résultats détaillés sur cette application. **Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition, 3 bases de données annuelles (communale, départementale et régionale) sur les principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, depuis 2016, toutes les trois selon le lieu de commission. Ces bases ont vocation à être enrichies au fur et à mesure que les données pour d’autres indicateurs seront fiabilisées. Précisions sur les données** Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité. Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) se sont dotées d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits routiers), enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 catégories (appelés « index »), très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Selon l’index, l’unité de compte retenue peut varier : elle peut être la victime par exemple en matière de violence sexuelle, l’auteur par exemple en matière d’usage ou d’usage revente de stupéfiants ou encore le véhicule en matière de vol de véhicule, etc. Cela implique qu’il n’est pas pertinent de constituer des agrégats regroupant des index n’ayant pas la même unité de compte. Depuis sa création fin 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) expertise et fiabilise ces différents index et diffuse des indicateurs choisis et construits à partir de regroupements de ces index. La disponibilité, depuis le printemps 2016, de bases de données détaillées sur les infractions constatées a permis la construction de catégories statistiques plus fines que celles de « l’état 4001» (comptages historiques suivis par le ministère de l’Intérieur) : repérage des violences intrafamiliales, analyses par types de victimes ou selon la localisation des faits (par exemple dans les transports en commun). _Calendrier des enrichissements/modifications :_ * *Juillet 2026 : Intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2026. Révision de l’indicateur des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants.* * *Mars 2026 : ajout d'information complémentaire sur la force compétente sur la commune : police, gendarmerie ou les deux.* * *Juillet 2025 : Intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2025. Remplacement de l’indicateur des « coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus » par deux nouveaux indicateurs : les « violences physiques intrafamiliales » et les « violences physiques hors cadre familial ».* * *Mars 2025 : Intégration de l’indicateur relatif aux escroqueries à l’échelon communal (pour plus de détails cf.* *Interstats Analyse numéro 74) et des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants (pour plus de détails cf.* *Document de travail numéro 2).* * _Janvier 2025 : Intégrati