Search results for droit-local
Filters
4 datasets for “droit-local”
- data.gouv.fr
Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Bas-Rhin (67)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Bas-Rhin (67) : numéro …
- CSV
- data.gouv.fr
Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Haut-Rhin (68)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Haut-Rhin (68) : numéro …
- CSV
- data.gouv.fr
Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département de la Moselle (57)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département de la Moselle (57) : numéro …
- CSV
- data.gouv.fr
Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois
FirmioUpdated 3 Oct 2026
… Et l'Alsace-Moselle relève d'un droit local des procédures distinct, ce qui abaisse structurellement ses taux …
- CSV