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Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois

Published by Firmio

About this dataset

Nombre d'ouvertures de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) recensées dans les annonces du BODACC, ventilées par mois, département, section NAF et nature de procédure. Ce que ce jeu apporte. Le BODACC publie des annonces individuelles, pas des séries. La difficulté est que le champ `type` d'une annonce qualifie le DOSSIER, pas le jugement : compter sur ce champ surestime les ouvertures d'environ 41 %. Ce jeu ne retient que les annonces dont le texte porte effectivement un jugement d'ouverture, ce qui donne une série comparable dans le temps et entre territoires. Précaution de lecture. Une ouverture n'est pas une disparition : une part des redressements aboutit à un plan de continuation. Et l'Alsace-Moselle relève d'un droit local des procédures distinct, ce qui abaisse structurellement ses taux — le Bas-Rhin est à 43,0 ouvertures pour 100 000 habitants et la Moselle à 30,2, contre 59,4 au niveau national. --- Producteur. Firmio — recoupement des registres publics français (INSEE/SIRENE, INPI/RNE, BODACC, DECP, greffes). Méthode et millésimes des sources : firmio.fr/sources. Licence. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source. Licence. Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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