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19 datasets for “droit-du-travail”

  1. data.gouv.fr

    Bilan social d'EDF SA - Droit du travail

    Electricité de FranceUpdated 11 Sept 2025

    **Résumé :** Vous trouverez ici les données du bilan social d’edf sa, relatives au droit du travail. Les …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jul 2019

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE) de 2008 à 2018 …

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  3. data.gouv.fr

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jul 2019

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE) de 2008 à 2018 …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 29 Jul 2019

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 …

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    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par commune de 2008 …

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  6. data.gouv.fr

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 29 Jul 2019

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 …

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  7. data.gouv.fr

    Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par commune de 2008 …

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  8. data.gouv.fr

    Travailler le dimanche une enquête auprès de celles et ceux qui travaillent le dimanche (2008)

    Fondation pour l'innovation politiqueUpdated 19 Jul 2016

    « Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » a déclaré le 28 octobre 2008 …

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  9. data.gouv.fr

    Indemnité de licenciement selon 10 conventions collectives (2026)

    Nathan PENINUpdated 28 Oct 2026

    Montant de l'indemnité de licenciement prévu par 10 conventions collectives nationales parmi les plus répandues (IDCC 2216 …

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  10. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

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  11. data.gouv.fr

    KALI : Conventions collectives nationales

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non …

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  12. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail intracommunales à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation …

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  13. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail transport à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail …

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  14. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail généralistes à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail …

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  15. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail mines et carrières à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 10 Mar 2023

    … fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail …

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  16. data.gouv.fr

    Sections d'inspection du travail à dominante Agricole à la DDETS38 - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 14 Mar 2023

    … fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants

    Ministère de la CultureUpdated 16 Jul 2025

    … profession qui n’a pas respecté le droit du travail, le droit social, la sécurité, la propriété intellectuelle …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles (2001-2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 May 2014

    … Soutien à la formation via le recrutement de stagiaires et respect du droit du travail. Durées des œuvres …

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  19. data.gouv.fr

    Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles (2001-2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 13 May 2014

    … Soutien à la formation via le recrutement de stagiaires et respect du droit du travail. Durées des œuvres …

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