Skip to content
Open Data Finder

Search results for donnees-juridiques

Filters

6 datasets for “donnees-juridiques”

  1. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …

    • PDF
    • XML
    • DTD
  2. data.gouv.fr

    CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 …

    • PDF
    • XML
    • XSD
  3. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    … Les données COD’IT combinent plusieurs sources de données juridiques au sein d’une arborescence éditorialisée (Code, Partie …

    • XLSX
    • JSON
    • PDF
  4. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:** [Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 …

    • XML
    • 7Z
  5. data.gouv.fr

    BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives

    Premier ministreUpdated 27 Nov 2023

    … Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version bêta du site Légifrance. Toutefois, le …

    • PDF
  6. data.gouv.fr

    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les données juridiques disponibles via l'API sont celles du site Légifrance. Toutefois, le droit opposable issu du …

    • PDF
    • XML
    • DTD
“donnees-juridiques” datasets · Open Data Finder