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6 datasets for “donnees-diffusables-sous-conditions”
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Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 18 Jun 2018
Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28 …
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Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 06/10/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Oct 2026
Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un …
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Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2026
Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et …
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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2026
Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et …
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Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Jul 2023
… puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023). Données diffusables sous condition de préciser la source.
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Zone d'Intervention de l'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir (028) au 10/11/2023
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 14 Nov 2025
… Chambre d'Agriculture le 07/12/2023. Données diffusables sous condition de préciser la source : DDT 28/Chambre …
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