Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Published by Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
About this dataset
Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme les I7 sont récupérées à partir du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU), mis à jour par les gestionnaires de la servitude, et ajoutés dans la Géobase par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume), pour pouvoir répondre au Porter à Connaissance réalisé par le Service Aménagement et Urbanisme, dans le cadre des procédures des documents d'urbanisme. Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.