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16 datasets for “diffusables-sous-conditions”
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Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 18 Jun 2018
Couche spécifique ponctuelle des étiquettes des communes version 2017 pour une sortie A3, en Eure-et-Loir (28 …
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Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 06/10/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Oct 2026
Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un …
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Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des captages d'eau potable), en Eure-et-Loir (28) au 23/06/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Jun 2026
Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel …
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Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2026
Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et …
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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2026
Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et …
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Zones de vigilance pour l'implantation des ENR en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 23 Jul 2026
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des …
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Zones d'exclusion pour l'installation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 23 Jul 2026
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des …
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Zones à éviter pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028), au 01/01/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 23 Jul 2026
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des …
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Zones de moindre impact pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2025
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 23 Jul 2026
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des …
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Zones d'exclusion pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2024
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28 …
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Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024.
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2024
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28 …
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Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2024
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28 …
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Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à autorisation ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024.
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2024
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28 …
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Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 25 Mar 2024
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28 …
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Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Jul 2023
… Données diffusables sous condition de préciser la source.
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Zone d'Intervention de l'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir (028) au 10/11/2023
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 14 Nov 2025
… Données diffusables sous condition de préciser la source : DDT 28/Chambre d'Agriculture 28.
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