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18 datasets for “defiscalisation”

  1. data.gouv.fr

    Défiscalisez avec la loi Pinel

    Simon LevyUpdated 23 Feb 2016

    … pinel.pdf) Pour plus d'info sur la défiscalisation , n'hésitez pas à vous rendre sur le site …

  2. data.gouv.fr

    Liste des zones PTZ+ et PINEL

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …

  3. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Classe d'effectifs

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 20 Jul 2022

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Classe d'effectifs

    EtalabUpdated 29 Jun 2022

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à la Réunion - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à la Réunion - Fonds de solidarité national - Classe d'effectifs

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Corse

    EtalabUpdated 7 May 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France

    EtalabUpdated 1 Dec 2025

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne

    EtalabUpdated 17 Jun 2026

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 dans le Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  16. data.gouv.fr

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne

    Région BretagneUpdated 17 Jun 2026

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  17. data.gouv.fr

    Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 7 Dec 2020

    … 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises …

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  18. data.gouv.fr

    Aides à la presse

    Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016

    … sur le revenu journalistes Annonces judiciaires et légales Défiscalisation dons IPG Dépenses fiscales diverses pour l'Etat Abandon …

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