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5 datasets for “credit-dimpot”

  1. data.gouv.fr

    Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …

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  2. data.gouv.fr

    Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …

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  3. data.gouv.fr

    Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …

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  4. data.gouv.fr

    Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2023

    … recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/information/) Vous pouvez également retrouver la …

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  5. data.gouv.fr

    Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2023

    … recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/information/) Vous pouvez également retrouver la …

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“credit-dimpot” datasets · Open Data Finder